à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur l'emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de mission de contrôle général économique et financier, maire de Castelginest (Haute-Garonne) ; 35 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle

vice-président du Conseil supérieur de la propriété industrielle

contrôleur général de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

membres du Conseil général des technologies de l'information

contrôleur général de 1re classe

pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

Personnalités compétentes en matière de propriété industrielle

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications

Membres suppléants

inspecteur général des postes et télécommunications

député du département de la Haute-Garonne

vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

député du département de la Haute-Garonne

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants du Parlement

pour la durée de leur mandat parlementaire